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TERMES ET CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 1er mars 2018

  • PARTIE I - À propos de ces conditions de vente

    Lisez attentivement ces Conditions de vente (ci-après dénommées les « Conditions ») avant d’effectuer un achat en ligne sur ce site. En achetant des produits sur notre site Web, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que nos Conditions d’utilisation, qui sont jointes à titre de référence. En cas de conflit entre ces Conditions et les Conditions d’utilisation, ou d’autres accords passés avec nous, les présentes Conditions prévaudront pour tous vos achats sur notre site Web.

    Champ d’application de ces Conditions. Ces conditions s’appliquent à votre commande de produits passée sur notre site Web (votre « Commande »). Leurs dispositions définissent vos droits et vos obligations quant à votre Commande, et contiennent des informations légales importantes (y compris sur nos responsabilités vis-à-vis de vous).

    Exclusions de ces Conditions. Ces Conditions ne couvrent pas l’achat de cartes-cadeau et ne concernent pas les modalités de nos programmes de fidélité. Pour plus d’informations sur l’achat de cartes cadeau. Par ailleurs, les informations sur nos programmes de fidélité se trouvent sur notre page d’accueil.

    Pourquoi devez-vous lire ces Conditions ? Vous devez lire attentivement ces Conditions avant de passer commande. En effet, elles vous indiquent qui nous sommes, quelles sont nos obligations, comment vous et nous pouvons modifier ou mettre un terme au contrat, ce qu’il convient de faire en cas de problème, et contiennent d’autres informations importantes. Si vous pensez que ces Conditions contiennent une erreur, contactez-nous et nous en discuterons.

    Qui sommes-nous ? En raison de la façon dont notre entreprise est structurée, il existe un certain nombre d’entités qui vendent nos produits en fonction du Webstore utilisé. Consultez la page « Nous contacter » de notre site Web pour avoir confirmation du nom, de l’adresse et des informations de l’entité chargée de vous vendre les produits, et pour l’élaboration du contrat au titre des présentes Conditions (cette entité sera ci-après dénommée « nous »).

    Comment nous contacter ? Pour plus d’informations sur les moyens à votre disposition pour nous contacter, consultez la page « Nous contacter » de notre site Web.

    Si nous devons vous contacter. Si nous devons vous contacter, nous le ferons par téléphone ou par écrit, à l’adresse e-mail ou l’adresse postale que vous nous avez transmise dans votre commande.

    « Par écrit » inclut les e-mails. Lorsque nous utilisons les termes « par écrit » dans les présentes Conditions, cela inclut les e-mails.

  • PARTIE II. Notre Contrat passé avec vous

    Acceptation de votre commande. L’acceptation de votre Commande se fera par e-mail, et un contrat sera élaboré entre vous et nous. Cela se produit généralement au moment où votre commande est expédiée (ou un peu avant), mais cela interviendra plus tôt si vous nous achetez des produits personnalisés ou individualisés. Pour les produits personnalisés ou individualisés, l’acceptation aura lieu lorsque nous vous enverrons par e-mail la confirmation du traitement de votre commande. Ce point est important à noter, car cela affectera vos droits en matière d’annulation de votre Commande (dans les limites autorisées par la loi). Pour plus d’informations sur les commandes personnalisées et sur les droits de retour, cliquez sur ce lien.

    Si nous ne pouvons pas accepter une partie ou la totalité de votre Commande, nous vous en informerons. Cela peut être dû aux raisons suivantes :

    (a) le produit est en rupture de stock ;
    (b) vous avez précommandé un produit que nous avons décidé de ne plus fabriquer ;
    (c) il existe des limites de ressources que nous ne pouvions pas raisonnablement prévoir ;
    (d) vous achetez des produits sur l’un de nos Sites Pro, et :
      i. nous pensons raisonnablement que vous n’êtes pas employé par l’un de nos partenaires agréés ;
      ii. vous pouvez bénéficier d’une remise Pro pour une région, mais vous achetez des produits pour une autre région (par exemple, vous avez une autorisation pour le Japon, mais elle ne peut pas s’appliquer à un pays de l’Union Européenne) ; ou
      iii. les informations que vous nous avez transmises sur votre situation professionnelle sont incorrectes ;
    (e) nous pensons raisonnablement qu’une activité frauduleuse est réalisée à l’aide de ces identifiants ou sous couvert de votre compte ; et/ou
    (f) nous avons identifié une erreur dans le prix ou la description du produit.

    Ces conditions sont importantes. Veillez à les lire attentivement, et vérifiez que les informations fournies dans la commande sont complètes, puis envoyez votre commande. Si vous pensez qu’une erreur a eu lieu ou que des modifications doivent être apportées, appelez-nous pour en discuter. Nous préférons généralement confirmer les modifications par écrit pour éviter toute confusion quant à la commande actualisée.

    Nous modifions ces conditions de temps en temps. Examinez la date figurant en haut de cette page : c’est la date de dernière mise à jour de ces Conditions. Les dispositions modifiées y figurent également. Chaque fois que vous passez une commande sur notre site, les Conditions en vigueur à ce moment-là s’applique au contrat passé entre nous.

    Nous pouvons apporter des modifications à ces Conditions , qui s’appliquent à votre Commande. Mais nous ne pouvons le faire que s’il s’agit de changements au niveau de la législation et des réglementations en vigueur.

    Si nous devons apporter des changements matériels à ces Conditions applicables à votre Commande, nous vous en informerons. Dans ce cas, nous vous avertirons avec un préavis raisonnable, avant que ces modifications n’entrent en vigueur. Si vous n’acceptez pas ces modifications, vous pouvez soit annuler tous les produits concernés, soit les produits de votre Commande que vous n’avez pas encore reçus. Si vous choisissez l’annulation, vous devrez nous retourner (à vos frais) tous les produits déjà reçus, et nous procéderons à un remboursement total du prix payé (y compris des frais de livraison).

  • PARTIE III. Votre commande : Annulations, Garantie, Disponibilité

    Vous pouvez annuler une Commande avant qu’elle ne soit acceptée par nous. Vous pouvez annuler votre Commande en appelant l'équipe du service client appropriée figurant sur la page "Nous contacter".

    Il existe une procédure à suivre en cas de problème de Commande. En cas de problème avec une partie ou la totalité de votre Commande, procédez comme suit :

    (a) contactez-nous et faites-nous part du problème le plus rapidement possible ;
    (b) laissez-nous une chance raisonnable de le résoudre ;
    (c) nous mettrons tout en œuvre pour remédier au problème dès que cela sera raisonnablement possible ; et
    (d) vous n’aurez pas à verser de sommes supplémentaires pour la résolution de tout problème avec votre Commande au titre de cette section, si le problème est ocasionné par nous.

    Vous bénéficiez par ailleurs de certains droits de remboursement ou de retour, au titre de la Partie V ci-dessous.

    Nos produits sont pour la plupart couverts par notre garantie. Pour plus d’informations sur les éléments couverts par notre garantie limitée et sur les droits que cela vous octroie, cliquez sur ce lien.

    Les photos figurant sur notre site Web peuvent différer des produits contenus dans votre Commande. Les photos de nos produits sont fournies à titre d’illustration uniquement. Le contenu de votre Commande peut varier très légèrement par rapport à ces photos, mais sera toujours conforme aux descriptions de la page produit correspondante. L’emballage de nos produits peut être différent de celui illustré sur notre site Web.

    En tant que consommateur, vous disposez de droits en ce qui concerne votre Commande. Nous sommes dans l’obligation légale de fournir des produits conformes aux dispositions de notre contrat, et aucune disposition des présentes Conditions de vente n’entachera ces droits. Certaines juridictions peuvent vous accorder des droits d’annulation supplémentaires. Nous respecterons la législation en vigueur dans votre pays, ainsi que les droits supplémentaires qui vous sont accordés si votre Commande n’est pas satisfaisante. Par exemple, vous pouvez réclamer à la réparation ou au remplacement d’un produit défectueux ou mal décrit, pendant un certain nombre de jours à compter de la date d’achat. Un organisme de conseil aux consommateurs local pourra vous renseigner sur vos droits.

    Nous vous indiquerons une prévision de date de livraison au cours du processus de commande. Nous pouvons ne pas livrer nos produits dans certains pays. Vérifiez à l’aide de ce lien s’il existe actuellement des restrictions de livraison. Les frais de livraison s’affichent sur le site Web pendant le processus de commande. En règle générale, l’expédition est confiée à un transporteur tiers. Toutes les commandes passées sur notre site donnent lieu à un contrat d’expédition conclu avec un transporteur tiers.

  • PARTIE IV. Paiement

    Clients situés en dehors des États-Unis : Nos prix s’entendent TTC. Toutefois, si le taux de TVA change entre la date de la Commande et la date de la livraison ou de l’exécution, nous ajusterons (dans les limites autorisées par la loi) le taux de TVA que vous payez, sauf si vous avez déjà payé la Commande dans son intégralité avant l’entrée en vigueur du changement de taux de TVA.

    Nous répercutons les changements de taux de TVA. Si le taux de TVA change entre la date de la Commande et la date de sa fourniture, nous ajusterons le taux de TVA que vous payez, sauf si vous avez déjà payé le produit dans son intégralité avant l’entrée en vigueur du changement de taux de TVA.

    Clients situés aux États-Unis : Nous collecterons la taxe de vente applicable à la commande pour les États pour lesquels il nous incombe de collecter ladite taxe de vente. Si un article est soumis à la taxe de vente, vous acceptez que le montant des taxes indiqué au moment du paiement puisse être ajusté, le cas échéant. Plusieurs facteurs peuvent occasionner cet ajustement (écarts entre le programme et les changements de taux de taxe, par exemple).

    Que se passe-t-il en cas d’erreur de prix ? Il est toujours possible qu’en dépit de nos efforts, certains produits ne portent pas le prix correct. Nous vérifions généralement les prix avant d’accepter une commande. Par conséquent, si le prix correct d’un article au moment de votre commande est inférieur au prix indiqué, nous nous réservons le droit de rejeter la commande ou d’adopter le montant le moins élevé. Si le prix correct du produit le jour de la commande est plus élevé que le prix indiqué, nous vous contacterons pour obtenir vos instructions avant d’accepter votre commande. Si nous acceptons et traitons votre commande, alors qu’une erreur était flagrante et pouvait avoir été détectée, nous pouvons mettre fin au contrat, vous rembourser les sommes versées et exiger le retour des marchandises expédiées dans le cadre de la Commande.

    Moyens de paiement. Les moyens de paiement que nous acceptons figurent sur la page de paiement du processus de commande. Les moyens de paiement acceptés peuvent varier d’un pays à l’autre, et certains peuvent être réexaminés et supprimés par nos partenaires tiers. Nous vous facturerons les produits commandés après acceptation de votre Commande (voir la section « Acceptation de votre commande » ci-dessus). En présentant une carte de crédit ou un autre moyen de paiement que nous acceptons, vous garantissez que vous êtes autorisé à utiliser ce moyen de paiement et que vous nous autorisez (ou notre fournisseur tiers) à prélever le montant total de votre Commande (y compris les taxes et autres frais applicables). Si le moyen de paiement ne peut pas être vérifié, est invalide ou ne peut pas être accepté, votre Commande pourra être suspendue ou annulée. Vous devez résoudre tout problème rencontré afin de pouvoir finaliser votre Commande. Si vous souhaiter actualiser les informations de paiement associées à votre compte, vous pouvez le faire en vous connectant à votre compte, puis en modifiant vos informations.

    Expédition et manutention. Vous acceptez de payer les frais d’expédition et de manutention indiqués au moment de la Commande. Nous nous réservons le droit d’augmenter, de diminuer, d’ajouter ou de supprimer des frais d’expédition/de manutention de temps en temps, mais nous vous informerons des frais applicables avant que vous ne passiez votre Commande.

    Nous utilisons un fournisseur tiers pour traiter nos paiements. Nous utilisons actuellement les fournisseurs de paiement suivants pour bénéficier de services de paiement sécurisés dans le cadre des transactions réalisées sur nos sites. Les moyens de paiement varient selon les sites :

    (a) Apple Pay;
    (b) Klarna;
    (c) Adyen;
    (d) PayPal;
    (e) GMO;
    (f) COD; et
    (g) iDeal.

    Il est à noter que cette liste de fournisseurs de paiement peut évoluer à terme.

  • PARTIE V. Remboursements et Annulation

    Outre les droits d’annulation au titre de la législation en vigueur, vous avez le droit de nous retourner les produits dans un délai de 30 jours à compter de leur réception, quelle qu’en soit la raison (sous réserve de quelques limitations et conditions). Sauf si l’une des exceptions ci-dessous s’applique à vous, vous pouvez annuler votre achat sans nous fournir de motif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du produit (ou, pour l'achat de plusieurs produits, de la date de réception du dernier produit). Pour savoir comment retourner les produits ou pour connaître vos droits en fonction de votre pays de résidence, cliquez sur le lien pour acceder à notre page de retours.

    Le droit de retour de 30 jours ne s’applique pas à toutes les situations. Il ne s’applique qu’aux situations suivantes :

    (a) après livraison, vous déballez les produits et ils ne peuvent plus être retournés pour des raisons d’hygiène et de santé ;
    (b) après livraison, vous déballez les produits et ceux-ci contiennent des programmes logiciels ou des enregistrements audio/vidéo (DVD et CD, par exemple) ;
    (c) les produits sont personnalisés/individualisés ; et/ou
    (d) les produits achetés se détériorent ou arrivent à expiration rapidement ;
    (e) les produits ont été utilisés.

    Comment allons-nous vous rembourser ? Nous allons vous rembourser sur la base du prix que vous avez payé pour les produits (y compris les frais de livraison), en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors du paiement. Toutefois, nous pouvons être amenés à appliquer des déductions à ce prix, comme indiqué ci-dessous. Si vous nous avez retourné les produits car ils étaient défectueux ou mal décrits, nous vous rembourserons le prix total des produits, y compris les frais de livraison, ainsi que les frais de retour.

    Déductions appliquées si vous exercez votre droit de retour des produits dans un délai de 30 jours car vous avez changé d’avis. Dans les limites autorisées par la loi, si vous exercez votre droit de retour des produits car vous avez changé d’avis, nous pouvons être amenés à appliquer des déductions au remboursement des produits (hors frais de livraison) afin de répercuter la baisse de valeur des produits, si cela résulte de votre manipulation de ceux-ci, non conforme à ce qui serait autorisé dans une boutique. Pour plus d’informations sur la manipulation des produits acceptables, et pour découvrir les exemples fournis, consultez notre page Retours. Si nous vous remboursons le prix payé avant de pouvoir inspecter les produits, et que nous découvrons ensuite que vous les avez manipulés de façon inacceptable, vous devrez nous régler le montant applicable dans ce cas.

    Quand votre remboursement sera-t-il effectué ? Nous vous rembourserons dans un délai raisonnable, et conformément au calendrier défini dans notre page Retours.

    Nous avons également le droit de procéder à une annulation dans certaines situations spécifiques. Nous pourrons être amenés à annuler une Commande avant qu’elle ne vous soit livrée, en raison d’un événement hors de notre contrôle (voir la rubrique correspondante ci-dessous), ou si des conditions spécifiques s’appliquent au moment de la Commande (si vous commandez sur nos sites Pro). Si cela se produit :

    (a) nous vous contacterons rapidement afin de vous en informer ; et
    (b) si vous avez versé un acompte pour cette Commande et que ladite Commande ne vous a pas été livrée, nous vous rembourserons à hauteur du montant de la commande.

  • PARTIE VI. Obligations et limitations

    Nous ne pourrons pas être tenus pour responsables de toute inexécution ou retard d’exécution de nos Obligations au titre des présentes Conditions s’ils sont causés par un Événement indépendant de notre volonté.. Un « Événement indépendant de notre volonté » signifie tout événement hors de notre contrôle raisonnable. Exemples : grèves, fermeture d’établissements ou autres actions industrielles intentées par des tiers, troubles civils, émeutes, attaques terroristes ou menaces d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace de préparation de guerre, incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, épidémie ou autre catastrophe naturelle, panne des réseaux de télécommunications privés ou publics.

    Nous vous tiendrons informés en cas d’événement indépendant de notre volonté affectant votre Commande. Si un événement indépendant de notre volonté survient et affecte l’exécution de nos obligations au titre des présentes Conditions :

    (a) nous vous contacterons dès que possible raisonnablement, pour vous en informer ; et
    (b) (b) sauf si nous annulons votre Commande (voir « Nous avons aussi le droit d’annuler la commande dans certaines situations » ci-dessus), nos obligations au titre des présentes Conditions seront suspendues et le délai nécessaire à l’exécution de nos obligations sera étendu à hauteur de la durée de l’Événement indépendant de notre volonté.

  • PARTIE VII. Autres informations importantes

    Nos Sites Web fonctionnent, sont gérés et contrôlés par nous, à partir de « hubs » régionaux. Nous sommes donc soumis à un certain nombre de restrictions commerciales et d’exportation, et nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits aux seuls pays qui ne font pas l’objet de sanctions ou de contrôles d’exportation, sans responsabilité envers vous. Par ailleurs, nous nous réservons le droit de refuser ou d’accepter une Commande passée par vous, si vous êtes soumis à des contrôles d’exportation et à des sanctions économiques ou réglementaires au sein d’une zone géographique spécifique dans laquelle nous travaillons (Canada, Japon, Union Européenne et États-Unis, notamment). Cela peut par exemple concerner le fait que vous soyez spécialement désigné comme une personne nationale par le Ministère des Finances américain ou une personne désignée par le Conseil du Trésor de sa Majesté, au Royaume-Uni. Vous garantissez que : (a) vous n’êtes pas sur la liste (élaborée par le gouvernent américain) des personnes ou des entités non autorisées à recevoir des exportations des États-Unis, ou à réaliser des transactions avec des ressortissants américains ; (b) vous n’êtes pas (vous ou votre entreprise) résident d’une juridiction dans laquelle nos services sont interdits par la loi ; et (c) vous respectez la totalité des lois applicables concernant la transmission de données techniques exportées des États-Unis et du pays dans lequel vous vous trouvez.

    Nous pouvons transférer ce contrat à une autre personne. Nous pouvons transférer nos droits et nos obligations au titre des présentes Conditions à une autre entreprise. Tout droit et toute licence octroyé(e) ne peut être transféré(e) ou affecté(e) qu’avec notre autorisation préalable écrite.

    Personne d’autre n’a de droits au titre du présent contrat. Ce contrat est conclu entre vous et nous. Personne d’autre n’a le droit de mettre à exécution les clauses qu’il contient.

    Si un tribunal désigne une partie de ce contrat comme étant illégale, le reste du contrat restera en vigueur. Chaque paragraphe de ces Conditions opère séparément. Si un tribunal ou les autorités compétentes détermine(nt) que l’un d’eux est illégal ou inapplicable, les autres paragraphes resteront en vigueur et de plein effet.

    Même si nous retardons la mise en œuvre des dispositions de ce contrat, nous pouvons le mettre en application plus tard. Si nous n’insistons pas immédiatement sur le fait que vous soyez obligé de faire quelque chose au titre des présentes Conditions, ou si nous n’engageons pas tout de suite des poursuites à votre encontre dans le cadre de la violation de certaines dispositions du contrat, cela ne signifie pas que vous n’avez pas à faire ce qu’il vous incombe de faire, et cela ne nous empêchera pas d’engager des poursuites ultérieurement.

    Législation en vigueur et juridiction compétente. Si vous êtes un consommateur et que vous résidez dans un pays de l’Espace économique européen dans lequel nous vendons directement nos produits, vous acceptez que ces Conditions d’utilisation soient régies par la législation de votre pays de résidence, sans donner effet à toute règle de conflit de lois ou de dispositions d’une autre juridiction. Par la présence, vous et nous consentons à la juridiction non exclusive des tribunaux de votre pays de résidence.

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